Les conditions générales de vente du service Karibdating
I - OBJET INFORMATIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société ArobazConsulting, organisateur des soirées Speed-Dating, sous le nom de KaribDating et son participant, inscrit sur le site www.karibdating.com, sélectionné et participant à une soirée Speed-Dating, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions d’achat. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
II - DEFINITIONS
- « Billet de participation » désigne la place qui permet de participer à des évènements de type speed dating organisés par le Prestataire.
- « Le speed dating » consiste en une succession de discussions en tête-à-tête avec plusieurs personnes permettant de rencontrer des célibataires. Ils sont réservés aux particuliers uniquement.
- « Le Participant » désigne toute personne, majeure et célibataire, qui s’inscrit et achète des Billets de participation pour les évènements.
- « Client » désigne toute personne, majeure qui s’inscrit et achète des billets de participation à un des évènements
- « les Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
- « les Parties » désigne ensemble le Client et le Prestataire.
- « le Prestataire » désigne la société ArobazConsulting société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Mare-Gaillard 97190 LE GOSIER - GUADELOUPE, (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre en cours).
- « le Site »désigne www.karibdating.com redirigé sur www.karudating.com
III - EDITEUR
La Société, SAS au capital de 1000 Euros dont le siège social se trouve, Mare-Gaillard 97190 LE GOSIER- GUADELOUPE, immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre - N° SIREN en cours
IV - EVENEMENTS
ArobazConsulting peut proposer à ses Clients des prestations telles que la participation à des évènements, gratuits ou payants, comme par exemple des soirées speed dating, des soirées à thèmes et des sorties diverses, salons, forum, etc.
Ces évènements sont organisés soit par ArobazConsulting, soit par des partenaires.
ArobazConsulting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un évènement organisé par un partenaire.
Concernant les évènements gratuits : l’entrée aux évènements est soit libre soit conditionnée à la réservation de billets en amont, le tout dans la limite des places disponibles au jour de l’évènement. ArobazConsulting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où le Client n’aurait pas pu assister à l’évènement.
En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement gratuit, ArobazConsulting décidera seul de la compensation éventuellement accordée au Client.
Concernant les événements payants : ArobazConsulting met en vente des billets participations pour ses évènements dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières pouvant être communiquées au Client, et au participant à ce titre.
En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement payant, le Client/Participant pourra se référer au chapitre correspondant à l’annulation.
Ces évènements sont organisés soit par ArobazConsulting, soit par des partenaires.
ArobazConsulting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un évènement organisé par un partenaire.
Concernant les évènements gratuits : l’entrée aux évènements est soit libre soit conditionnée à la réservation de billets en amont, le tout dans la limite des places disponibles au jour de l’évènement. ArobazConsulting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où le Client n’aurait pas pu assister à l’évènement.
En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement gratuit, ArobazConsulting décidera seul de la compensation éventuellement accordée au Client.
Concernant les événements payants : ArobazConsulting met en vente des billets participations pour ses évènements dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières pouvant être communiquées au Client, et au participant à ce titre.
En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement payant, le Client/Participant pourra se référer au chapitre correspondant à l’annulation.
V - PRESTATIONS
L'inscription donne au client/participant le droit :
- D’être sélectionné pour la participation à une soirée Speed-Dating, en fonction des places disponibles.
- D'entrer dans la partie réservée du lieu où se déroule la soirée Speed-Dating.
- De participer de 7 à 10 têtes à tête de 10 minutes avec des personnes du sexe opposé.
- De remettre, à la fin de la soirée, aux animateurs, les fiches sur lesquelles auront été notées les numéros ou pseudonymes correspondants aux participants qu'il souhaite revoir.
- De recevoir les cordonnées e-mail ou téléphonique des participants qui ont émis le souhait réciproque de se revoir.
Les inscriptions sont nominatives et non cessibles.
ArobazConsulting se réserve le droit de refuser l'entrée à un participant dont l'attitude ou la tenue vestimentaire serait incorrecte.
VI - PRIX
Le prix du billet de participation est indiqué sur le site Internet www.karibdating.com.
La monnaie de référence est l'Euro. Le risque de change est à charge du participant.
Le prix des billets de participation peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant la soirée sans notification.
Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.
Le participant ayant réservé devra être présent ½ heure avant le début de la soirée, indiquée sur son email de confirmation. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place pourra être réattribuée.
Les boissons au-delà de la consommation offerte avec l’entrée, et les autres dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant.
La monnaie de référence est l'Euro. Le risque de change est à charge du participant.
Le prix des billets de participation peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant la soirée sans notification.
Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.
Le participant ayant réservé devra être présent ½ heure avant le début de la soirée, indiquée sur son email de confirmation. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place pourra être réattribuée.
Les boissons au-delà de la consommation offerte avec l’entrée, et les autres dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant.
VII - INSCRIPTION
L’inscription pourra être faite en créant son compte membre puis en remplissant un formulaire pour choisir sa soirée sur le site www.karibdating.com.
VIII - PAIEMENT
ArobazConsulting reste seul décisionnaire, selon les offres, de décider quels sont les moyens de paiement éligibles (ajout ou soustraction de tout moyen de paiement).
Le paiement en ligne du billet de participation proposé par le tiers Paypal relève de leur seule et unique responsabilité. Carte bleue, visa, Mastercard, Eurocard sont acceptées par le système Paypal. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé, seul PayPal, dispose des données que le client/Participant va saisir, sous une forme exclusivement cryptée.
Dans certain cas, l’établissement bancaire du Client/Participant peut demander un code d’authentification complémentaire (système 3D sécure) pour vérifier que le Client/Participant est bien le propriétaire de la carte. Ce procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, il appartient à chaque Client/Participant de vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. Un seul mode de paiement est autorisé par achat du billet de participation et ArobazConsulting se laisse le droit de proposer d’autres moyens de paiement.
ArobazConsulting informe ses Clients/Participants qu’aucune coordonnée bancaire n’est conservée.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Client/Participant, en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des participants est limité.
Le Client/Participant pourra obtenir une facture de sa commande à tout moment en contactant l’adresse suivante : contact@karibdating.com.
Le paiement en ligne du billet de participation proposé par le tiers Paypal relève de leur seule et unique responsabilité. Carte bleue, visa, Mastercard, Eurocard sont acceptées par le système Paypal. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé, seul PayPal, dispose des données que le client/Participant va saisir, sous une forme exclusivement cryptée.
Dans certain cas, l’établissement bancaire du Client/Participant peut demander un code d’authentification complémentaire (système 3D sécure) pour vérifier que le Client/Participant est bien le propriétaire de la carte. Ce procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, il appartient à chaque Client/Participant de vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. Un seul mode de paiement est autorisé par achat du billet de participation et ArobazConsulting se laisse le droit de proposer d’autres moyens de paiement.
ArobazConsulting informe ses Clients/Participants qu’aucune coordonnée bancaire n’est conservée.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Client/Participant, en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des participants est limité.
Le Client/Participant pourra obtenir une facture de sa commande à tout moment en contactant l’adresse suivante : contact@karibdating.com.
IX - RESPONSABILITE
ArobazConsulting a pour objectif de mettre en contact des participants célibataires ayant émis réciproquement le souhait sur les fiches remplies lors de la soirée, et s’engagent à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient pas demandé expressément. Les soirées sont organisées de façon à maintenir l’anonymat des Clients/Participants, ces derniers se voient attribués un numéro ou un pseudonyme afin de préserver son identité.
ArobazConsulting ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux participants aux évènements et un nombre minimal de rencontres effectuées lors du Speed Dating, car ne pouvant être tenu responsable des absences de certains(es) participants(es).
ArobazConsulting ne peut en aucun cas être tenu responsable d’agissements de Clients/Participants en dehors du cadre de la soirée Speed-Dating.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité d’ArobazConsulting ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. ArobazConsulting s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site www.karibdating.com.
L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un participant inscrit, la modération de certaines annonces ou encore la suppression de cette dernière.
ArobazConsulting ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux participants aux évènements et un nombre minimal de rencontres effectuées lors du Speed Dating, car ne pouvant être tenu responsable des absences de certains(es) participants(es).
ArobazConsulting ne peut en aucun cas être tenu responsable d’agissements de Clients/Participants en dehors du cadre de la soirée Speed-Dating.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité d’ArobazConsulting ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. ArobazConsulting s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site www.karibdating.com.
L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un participant inscrit, la modération de certaines annonces ou encore la suppression de cette dernière.
X - RESPONSABILITE DU CLIENT
Lors de l’inscription le client certifie être majeur et avoir lu et accepté les Conditions Générales et reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales.
Il est interdit pour les Clients/Participants d’échanger leurs coordonnées durant l’évènement.
Dans un souci d’honnêteté, le Client est tenu d’être célibataire au moment de l’achat de son Billet de participation. Le Client est tenu de se présenter en tenue correcte aux évènements et de se comporter de façon appropriée. Il s’interdit au cours des évènements de tenir tout propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos contraires aux lois et aux règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
En participant aux soirées, le participant accepte se conformer aux conditions d’accès à l’établissement et à son règlement.
L’établissement et prestataire se réserve le droit de cesser une rencontre, et demander à un client de quitter l’établissement en cas de non-respect des Conditions Générales.
Le Clientt s’engage à ne pas acheter de Billet de participation à des fins de racolage ou de prostitution, ni à propager un quelconque prosélytisme.
Il est interdit pour les Clients/Participants d’échanger leurs coordonnées durant l’évènement.
Dans un souci d’honnêteté, le Client est tenu d’être célibataire au moment de l’achat de son Billet de participation. Le Client est tenu de se présenter en tenue correcte aux évènements et de se comporter de façon appropriée. Il s’interdit au cours des évènements de tenir tout propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos contraires aux lois et aux règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
En participant aux soirées, le participant accepte se conformer aux conditions d’accès à l’établissement et à son règlement.
L’établissement et prestataire se réserve le droit de cesser une rencontre, et demander à un client de quitter l’établissement en cas de non-respect des Conditions Générales.
Le Clientt s’engage à ne pas acheter de Billet de participation à des fins de racolage ou de prostitution, ni à propager un quelconque prosélytisme.
XI - FORMALITES ET DECLARATIONS
Conformément à la loi, le site www.karibdating.com a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), numéro de dossier.
XII - RECUEIL D’INFORMATIONS
En vertu de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire d’inscription sont destinées à ArobazConsulting et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
ArobazConsulting dispose d'un réseau de site partenaire et associé, de sorte que les informations contenues sur le site www.karibdating.com sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. Tous les sites partenaires étant la propriété d’ArobazConsulting.
En tout état de cause, ArobazConsulting reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites associés.
ArobazConsulting dispose d'un réseau de site partenaire et associé, de sorte que les informations contenues sur le site www.karibdating.com sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. Tous les sites partenaires étant la propriété d’ArobazConsulting.
En tout état de cause, ArobazConsulting reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites associés.
XIII - DROIT D’ACCES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de ArobazConsulting
- par e-mail à l’attention de contact@karibdating.com
XIV - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ArobazConsulting est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments édités par ArobazConsulting, ses sites associés
le www.karibdating.com, www.affairedecouple.com, et tous les Produits et Services commercialisés par ses soins.
ArobazConsulting est notamment titulaire de : ses chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques.
De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’ArobazConsulting:
ArobazConsulting peut également tracer et taguer ses contenus. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’usage des Produits et Services mis à la disposition du Client ne peut être qu’à des fins privées.
ArobazConsulting est notamment titulaire de : ses chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques.
De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’ArobazConsulting:
- De photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités, dans quelque format que ce soit.
- De modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités.
- De diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par ArobazConsulting en dehors des fonctions proposées par ArobazConsulting sur ses services numériques et permettant de partager un contenu en ligne sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche.
- De vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par ArobazConsulting et ses sites et partenaires associés.
ArobazConsulting peut également tracer et taguer ses contenus. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’usage des Produits et Services mis à la disposition du Client ne peut être qu’à des fins privées.
XV - LANGUE
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
XVI - REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de différent susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en
remettre aux tribunaux du siège social de la société ArobazConsulting.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
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